Les produits de notre département Registres
Nos registres contiennent un répertoire complet de tous les fournisseurs de prestations médicales et un répertoire structuré des conventions tarifaires conclues par les assureurs-maladie suisses. Les deux registres peuvent être consultés en ligne et raccordés à vos systèmes.
Registre des codes-créanciers (RCC)
Le registre des codes-créanciers (RCC) est un répertoire complet des fournisseurs de prestations médicales admis à pratiquer, qui sont attribués à différentes catégories. Il est géré par le département Registres de SASIS SA.
Numéro RCC
Les documents soumis sont examinés par des spécialistes et validés au moyen de registres officiels. Les nouveaux numéros RCC sont ensuite octroyés. Les informations sont vérifiées et mises à jour en continu sur la base de diverses sources de données. Les coordonnées des fournisseurs de prestations sont des informations essentielles; elles peuvent être utilisées pour diverses fonctions de recherche en lien avec des modèles d’assurance ou la gestion des attributions. Les admissions cantonales, les qualifications et les informations de paiement servent à la facturation et au contrôle des prestations. L’appartenance à un groupe facilite la gestion des contrats de prestations et constitue la base des statistiques financières officielles de la branche relatives aux factures de prestations.
Numéro C
Un numéro C est octroyé aux personnes employées qui remplissent les conditions légales ou contractuelles correspondantes; il est rattaché au numéro RCC de l’employeur.
Mandats de prestations (LEA)
Le mandat de prestations des hôpitaux pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et la psychiatrie peut être consulté conformément à la liste cantonale des hôpitaux.
Accès aux données du RCC
Les données RCC peuvent être obtenues au moyen d’un contrat de licence soit via le webservice soit via l’application web «RCC version intégrale».
La version abrégée du RCC gratuite affiche les numéros RCC et C (personnes employées) des fournisseurs de prestations prescripteurs.
Registre central des conventions (RCCo)
Le registre central des conventions (RCCo) permet de consulter les conventions tarifaires actuelles pour l’achat de prestations et le contrôle des factures par les assureurs-maladie.
Conventions tarifaires
Le RCCo intègre un système de gestion des documents qui répertorie les conventions tarifaires avec un numéro de convention officiel et toutes leurs annexes. Le RCCo associe les trois éléments suivants: numéro RCC, tarif et assureurs-maladie.
Les acheteurs de prestations peuvent transmettre les conventions qu’ils ont conclues en vue de leur saisie dans le RCCo. Les informations sur les associations, les fournisseurs de prestations selon le RCC et les assureurs-maladie participants qui figurent dans les documents sont notamment saisies. Un tableau de prix structuré est établi à partir des annexes.
Licence de logiciel spécifique au mandant
Le RCCo octroie aux assureurs un accès sous licence au logiciel RCCo pour l’enregistrement en toute autonomie des conventions tarifaires, des prix et des documents propres aux clients dans le domaine de la LAMal et de la LCA. Il permet ainsi de gérer des informations relatives aux numéros RCC (p. ex. listes de certains fournisseurs de prestations, listes de médecins de famille, méthodes et thérapies de médecine empirique, managed care, etc.).
Accès aux données du RCCo
Les données du RCCo peuvent être obtenues au moyen d’un contrat de licence dans le logiciel RCCo, dans l’application web RCCo Web GUI ou par le biais de l’interface EDI.
