Information sur les mandats de prestations des hôpitaux pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et la psychiatrie

Listes des hôpitaux et mandats de prestations stationnaires pour les hôpitaux

Afin que les cantons (canton de domicile du patient) et les assureurs-maladie puissent prendre en charge, proportionnellement, les coûts de traitement stationnaires selon les dispositions de la LAMal, l’hôpital/la clinique doit être inscrit/e sur la liste des hôpitaux du canton dans lequel il/elle se trouve et disposer du mandat de prestations correspondant.

Les listes des hôpitaux établies par les cantons précisent, pour chaque hôpital et clinique, les prestations médicales qu’ils peuvent fournir dans le cadre de la LAMal. Pour ce faire, les prestations médicales sont regroupées dans différents groupes de prestations et attribuées de manière différenciée aux hôpitaux dans les listes des hôpitaux. En fonction des niveaux des hôpitaux et des spécialisations des cliniques, les mandats de prestations sont très différents.

Module LEA

Le module LEA comprend toutes les listes cantonales des hôpitaux dans le domaine des soins somatiques aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie. Les hôpitaux et cliniques répertoriés disposent d’un numéro RCC qui est attribué à l’établissement correspondant dans le module LEA. Dans ce dernier, les mandats de prestations délivrés par les cantons aux hôpitaux et aux cliniques sont classés sur la base du système de groupes de prestations hospitalières du modèle du canton de Zurich (modèle zurichois) / des recommandations de la CDS. Les listes qui ne sont pas établies sous cette forme par les cantons sont intégrées dans le module LEA dans la structure du modèle zurichois.

Les données sont mises à jour en permanence sur la base des publications des cantons. Les adaptations structurelles des listes (domaines et groupes de prestations) du modèle zurichois sont reprises en continu. Les mandats de prestations cantonaux des hôpitaux et cliniques sont répertoriés comme caractéristiques des numéros RCC. Les données sont disponibles sous forme d’historique. Les mutations des numéros RCC sont prises en compte en continu dans le module LEA . L’application web comporte par ailleurs tous les documents originaux publiés par les cantons au format PDF.

Avantages

Accès aux listes cantonales des hôpitaux

Accès rapide et simple à toutes les listes cantonales des hôpitaux et aux mandats de prestations attribués

Homogénéité

Présentation homogène des mandats de prestations

Informations complémentaires

À partir de l’application web LEA, il est simple d’accéder aux conventions tarifaires des hôpitaux et des cliniques (RCCo) et aux informations supplémentaires relatives au fournisseur de prestation (RCC) (condition: licence pour le produit correspondant).

Planification hospitalière et pilotage des prestations

Les listes des hôpitaux et les mandats de prestations sont importants dans le cadre des garanties de prise en charge des coûts, du contrôle des factures, des négociations tarifaires et pour établir des valeurs de référence (benchmark) pour les prestations stationnaires.

Accès aux données

Les données LEA peuvent être obtenues sous forme d’abonnement et être ainsi intégrées dans les processus numériques ou consultées directement par le biais de l’application web.