Regroupement de tous les fournisseurs de prestations dans un registre officiel

Répertoire officiel des créanciers

Le registre des codes-créanciers (RCC) sert de répertoire officiel des «créanciers » pour la saisie, le paiement et le traitement des factures des fournisseurs de prestations médicales. Il est géré par le département Registres de SASIS SA.

Gestion des fournisseurs de prestations

Les fournisseurs de prestations selon la LAMal, la LCA et la LAA sont gérés dans le RCC. De nouveaux numéros de codes-créanciers sont attribués sur la base des documents fournis et réactualisés en permanence à partir de différentes sources de données. Les principales informations traitées sont l’adresse, les modalités de paiement ainsi que l’appartenance à un groupe en vue des statistiques financières officielles de la branche relatives aux factures de prestations.

Autorisation et qualifications

Dans le RCC figurent, pour chaque fournisseur de prestations, l’admission officielle, les qualifications et l’offre de prestations médicales. En complément, le RCC gère également les qualifications médicales des titulaires (numéros de codes-créanciers) et des employés (numéros de contrôle) ainsi que les caractéristiques pour le contrôle des factures par les assureurs-maladie. Il répertorie aussi les mandats de prestations de chaque hôpital conformément à la liste cantonale des hôpitaux.

Synchronisation permanente

Dans le RCC, les informations sont synchronisées en permanence avec d’autres sources de données et registres (GLN, MedReg, IDE). Les informations saisies peuvent ainsi être archivées de manière centralisée et être transférées aux partenaires correspondants du système de santé.

Principaux thèmes techniques

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