FAQ registre des codes-créanciers (RCC)

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un numéro RCC et quand en ai-je besoin?

Les numéro RCC servent à simplifier le décompte des prestations avec tous les assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté de Lichtenstein. Une fois qu’ils ont reçu leur numéro RCC, les fournisseurs de prestations n’ont plus besoin de présenter une preuve d’admission et de qualification à chaque assureur.
Sur demande du fournisseur de prestations, le registre des codes-créanciers (RCC) octroie un numéro RCC que les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie doivent utiliser pour la facturation, le contrôle des factures, le paiement et les statistiques.

Vous trouverez de plus amples informations sur les numéros RCC des différents groupes de fournisseurs de prestations en cliquant sur le lien suivant:

Demande d’un numéro RCC

Qu’est-ce qu’un numéro C et quand en ai-je besoin?

Les numéros C sont octroyés à certains professionnels de la santé qui fournissent des prestations à charge des assurances-maladie dans le cadre d’une relation de travail.
Le rattachement du numéro C au numéro RCC de l’employeur permet de certifier la relation de travail et indique que le professionnel de la santé engagé remplit les conditions requises pour fournir des prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cela sert notamment à la présentation transparente de la fourniture de prestations et au contrôle des décomptes.

L’employeur annonce les nouvelles relations de travail ainsi que celles qui sont résiliées.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents groupes d’employés en consultant la notice:

Entrées et départs des employés avec numéro C

Quelle est la différence entre un numéro RCC et un numéro C?

Un numéro RCC est généralement octroyé à une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (entreprise individuelle) ou à une personne morale (SA, Sàrl) qui peut et veut fournir des prestations à charge de l’assurance-maladie. Le numéro RCC permet de facturer ces prestations.

Un numéro C est octroyé à un professionnel de la santé employé qui remplit les critères pour fournir des prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations fournies sont facturées via le numéro RCC de l’employeur.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les éventuelles règlementations particulières dans la notice suivante:

Demande d’un numéro RCC | Entrées et départs des employés avec numéro C

Est-ce que je peux disposer simultanément d’un numéro C et d’un numéro RCC?

Oui, vous pouvez avoir les deux numéros en même temps si vous fournissez des prestations tant dans le cadre d’une relation de travail et que de votre activité indépendante.

Comment doit-on procéder pour demander un numéro RCC si l’on fournit des prestations dans plusieurs domaines?

Si des prestations sont fournies dans plusieurs domaines ambulatoires, il faut présenter les admissions cantonales correspondantes d’exercer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les fournisseurs de prestations doivent facturer les prestations de façon distincte conformément aux tarifs fixés par les conventions ou par les autorités et ont besoin de leurs numéros RCC pour ce faire.

Exemple: seules des prestations de physiothérapie peuvent être facturées via un numéro RCC correspondant à un physiothérapeute ou à une organisation de physiothérapie. Si des prestations d’ergothérapie sont également fournies, elles doivent être facturées via un autre numéro RCC correspondant à un ergothérapeute ou à une organisation d’ergothérapie.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l’octroi d’un numéro RCC en cliquant sur le lien suivant:

Demande d’un numéro RCC

Qu’est-ce qu’une confirmation cantonale pour les personnes employées et où puis-je en faire la demande?

Depuis le 1er janvier 2022, les cantons sont responsables de l’admission des fournisseurs de prestations ambulatoires à exercer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). L’autorité cantonale doit vérifier que les conditions légales soient remplies, tant pour l’employeur habilité à facturer des prestations que pour le professionnel de la santé employé. Ces conditions varient selon les groupes de fournisseurs de prestations dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal).

Les professionnels de la santé employés reçoivent une confirmation cantonale s’ils remplissent les critères définis dans la loi pour fournir des prestations sous leur propre responsabilité à charge de l’AOS dans le cadre d’une relation de travail. Nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à l’autorité cantonale si vous avez des questions complémentaires sur la confirmation cantonale.

Nous trouverez des notices dans lesquelles figurent les conditions légales en cliquant sur le lien suivant:

Demande d’un numéro RCC

Je peux demander l’admission ou la confirmation cantonale trois mois seulement avant le début de mon activité. Comment dois-je procéder?

Comme nous ne pouvons examiner que des demandes complètes, nous vous prions de bien vouloir nous remettre exclusivement des dossiers complets. Nous vous retournerons toutes les demandes incomplètes sans les avoir traitées.

Quelle est la durée de validité de mon numéro RCC?

Le numéro RCC est octroyé pour une durée de cinq ans.

Dans la mesure où les conditions légales sont toujours remplies et où vous n’envoyez pas de demande de suspension de votre numéro RCC, nous vous adresserons automatiquement, après expiration de la durée de validité, une facture de prolongation qui vous permettra de conserver votre numéro RCC pour 5 années supplémentaires.

Comment puis-je prolonger la durée de validité de mon numéro RCC?

Après expiration de la durée de 5 ans, vous recevrez automatiquement une facture de prolongation qui vous permettra de conserver votre numéro RCC pour 5 années supplémentaires. Aucune démarche n’est donc requise de votre part.

Il est essentiel que les conditions légales soient remplies et que vous renouveliez, si nécessaire, l’autorisation d’exercer voire d’exploiter ainsi que l’admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS dans les délais impartis auprès de la Direction de la santé compétente si cette admission est limitée dans le temps. Vous trouverez des informations à ce sujet sur vos documents. Les éventuelles limitations sont mentionnées dans les décisions. La copie de l’autorisation d’exercer et/ou d’exploiter prolongée ou renouvelée voire l’admission cantonale doit nous être transmise. Les Directions de la santé ne nous transmettent pas directement ces documents pour des questions de protection des données.

En cas de cessation d’activité, nous vous prions de nous en informer rapidement afin que la suspension du numéro RCC puisse être réalisée en bonne et due forme.

J’attends toujours un document. Puis-je néanmoins déjà envoyer ma demande?

Non. Puisque nous ne pouvons contrôler un numéro RCC ou C qu’avec une demande complète ainsi que tous les documents y afférents, nous vous prions de ne pas envoyer les documents avant de les avoir reçus en intégralité. Nous vous retournerons tous les documents de demande incomplets sans les avoir traités.

Je ne trouve pas mon numéro RCC dans l’aperçu de la version abrégée du RCC. Pourquoi?

Sur la version abrégée du RCC ne figurent que les fournisseurs de prestations qui fournissent des prestations prescrites. Cela comprend les groupes de fournisseurs de prestations suivants:

  • Médecins
  • Chiropracticiens
  • Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins
  • Hôpitaux
  • Dentistes
Je souhaite facturer mes prestations par l’intermédiaire de la Caisse des Médecins. Comment dois-je procéder?

Cette demande peut nous être communiquée directement lors de la demande du numéro RCC ou sous forme d’une modification de compte d’un numéro RCC existant.
Le numéro IBAN de la Caisse des Médecins est le suivant: CH86 0900 0000 1200 0738 6

Mes coordonnées bancaires ne changent pas, dois-je malgré tout vous fournir mon numéro QR-IBAN?

Le passage aux QR-factures ne nécessite aucune modification des coordonnées de paiement enregistrées.

Nous n’enregistrons aucun numéro QR-IBAN, uniquement les numéros IBAN ordinaires.

Le numéro IBAN ordinaire reste valable parallèlement au numéro QR-IBAN et n’est utilisé par les assureurs que lorsque le paiement ne peut pas être effectué à l’aide des informations transmises avec la facture.

Je ne dispose pas encore d’un numéro IDE (numéro d’identification des entreprises), puis-je tout de même envoyer ma demande?

Les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante (personnes physiques, entreprises individuelles) peuvent fournir le numéro IDE dès sa réception et déposer la demande au préalable sans numéro IDE.

  • Pour les personnes morales (SA, Sàrl, par exemple), il est impératif de fournir le numéro IDE. Celui-ci doit être mentionné dans la demande.

Les numéros IDE déjà octroyés peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral de la statistique sur https://www.uid.admin.ch/Search.aspx.

Si vous ne disposez pas encore d’un numéro IDE, vous pouvez en demander un à l’une des unités administratives rattachées à un service IDE. Vous trouverez les services administratifs sur bfs.admin.ch.

Avez-vous d’autres questions?

Veuillez nous contacter par e-mail à zsr@sasis.ch ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 14 heures à 16 heures (FR +41 32 625 42 44 )