Informations générales

Afin d’améliorer les procédures administratives, les cartes d’assuré actuelles munies d’une bande magnétique (depuis le 1.1.2010, avec cartes à puce) permettent d’accéder à de nom-breuses données de base des patients et assurés.

Grâce au numéro de carte d’assuré (no Cada), la banque de données de l’assureur concerné peut consulter depuis le lecteur de carte ou le logiciel patients les informations actuelles du centre Cada.

Conformément à l’accord conclu avec le partenaire du service de consultation, les informations actuelles suivantes sont transmises, en fonction du groupe de fournisseur de prestations:

• informations concernant l’assureur-maladie et le service compétent à contacter pour les procédures ultérieures (p. ex. facturation);
• données de base concernant l’assuré avec numéro Cada, numéros de police et d’assuré, nouveau numéro AVS ainsi que l’adresse (si convenu) et la durée de validité de la carte;
• informations concernant la couverture d’assurance de base selon la LAMal, avec cou-verture des accidents, modèle d’assurance, canton de domicile, option de paiement et période de couverture;
• informations concernant la couverture d’assurance complémentaire selon la LCA, avec couverture des accidents, couverture pour les médicaments, division hospitalière, option de paiement et période de couverture.

Les contenus des données correspondent aux prescriptions de la future carte d’assuré suisse conformément à l’ordonnance du 14.2.2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA). Dans le cadre de ce service de consultation du centre Cada, les assureurs sont en mesure de fournir les champs de données facultatifs.

Le fournisseur de prestations participant peut recourir à ce service offert par le centre Cada pendant tout le traitement, à partir de la prise en charge du patient jusqu’à la facturation et est donc en mesure d’actualiser les données en permanence.

Les assureurs-maladie participants mettent ces informations à disposition à condition que ces données soient utilisées dans le cadre de toutes les procédures administratives et notamment de la facturation.

Prestations du service de consultation du Centre Cada

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Service de consultation vvk-online.ch

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Service de consultation Liste des mauvais payeurs (LMP)