Guide pour la facturation électronique des prestations stationnaires selon la LCA

Le groupe de travail TarifDesign a élaboré, en vue du projet de l’ASA «Prestations supplémentaires selon la LCA», le «Guide pour la facturation électronique des prestations stationnaires selon la LCA  V1.1)», qui permet de garantir une facturation homogène des prestations supplémentaires selon la LCA, conformément aux  grandes lignes sectorielles de l’ASA.

Les questions relatives au guide sont à adresser à tarifdesign@sasis.ch.

Guide pour la facturation électronique des prestations stationnaires LCA

Version 1.1 de septembre 2023

Exemples de directives de facturation LCA stationnaire

Version 1.0 de juin 2023