Données de référence sur les tarifs

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TarifDesign

Tarife

003 – Nouveaux forfaits Tarmed  Version actuelle: V1.54

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

Remarque concernant le type de tarif 002: le type de tarif 003 remplace le type de tarif 002 utilisé jusqu’à présent. Ce dernier ne sera plus géré. Depuis le 1er janvier 2016, plus aucune convention n’est liée à ce type de tarif et plus aucune nouvelle position tarifaire n’est créée.

350 – Forfaits LAMal en dehors du tarif 003  Version actuelle: V1.12

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.

406 – Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (médecin LAMal/LCA)  Version actuelle: V1.04

 

407 – Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (prestations paramédicales LAMal/LCA)  Version actuelle: V1.2

 

500 – Traitements par dialyse ambulatoire  Version actuelle: V1.5

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

501 – Tarif organes solides  Version actuelle: V1.6

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

502 – Tarif transplantation de cellules souches  Version actuelle: V1.6

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

503 – Irradiation thérapeutique par faisceau de protons  Version actuelle: V1.2

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

504 – Nutrition à domicile  Version actuelle: V1.1

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

505 – Ventilation mécanique à domicile  Version actuelle: V1.01

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

584 – Transports et sauvetage LAMal / LCA  Version actuelle: V1.4

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

590 – Complémentaires services médicaux ambulatoire (LCA)  Version: V5

SASIS SA n’est pas responsable de ce tarif et de son application et n’est pas compétente pour les questions concernant le standard de facture.

Veuillez adresser vos questions aux assureurs et organisations professionnelles participants.

La responsabilité de l’application du tarif incombe à l’assureur ou au fournisseur de prestations.

595 – Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA)  Version actuelle: V4.0

SASIS SA n’est pas responsable du tarif et de son application.

La responsabilité de l’application du tarif incombe à l’assureur ou au fournisseur de prestations. Toutes les questions doivent être adressées aux assureurs et organisations professionnelles participants à l’adresse: gesundheitsfoerderung@swica.ch

930 – Prestations stationnaires selon LCA  Version actuelle: V6.6

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

Les demandes d’extension ou de modification des données de référence du tarif 930 sont mises en consultation dans les instances TarifDesign Assureurs-maladie et TarifDesign Hôpitaux.

970 – Forfaits pour "prestations de soins non à charge"  Version actuelle: V1.5

Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

Pour les nouvelles conventions, seules les positions ayant la valeur «gültig von 01.01.2016» (valable à partir du 01.01.2016) doivent être utilisées (représentées en noir dans Excel). Les valeurs affichées en rouge ne doivent plus être reprises dans les nouvelles conventions car elles seront retirées des données de référence en temps voulu.