{"id":27792,"date":"2025-02-20T11:39:08","date_gmt":"2025-02-20T10:39:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sasis.ch\/?p=27792"},"modified":"2025-02-20T11:39:35","modified_gmt":"2025-02-20T10:39:35","slug":"le-pool-de-donnees-et-le-pool-tarifaire-2-0","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sasis.ch\/fr\/le-pool-de-donnees-et-le-pool-tarifaire-2-0\/","title":{"rendered":"Le pool de donn\u00e9es et le pool tarifaire\u00a02.0"},"content":{"rendered":"\n

La version\u00a02.0<\/em> du pool de donn\u00e9es et du pool tarifaire sera disponible \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025!<\/h2>\n\n\n\n

Le pool de donn\u00e9es et le pool tarifaire 2.0 reposent sur des donn\u00e9es individuelles, ce qui pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables par rapport aux collectes actuelles de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. Les donn\u00e9es individuelles am\u00e9liorent grandement la qualit\u00e9 et la pertinence des donn\u00e9es et ouvrent la voie \u00e0 de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019utilisation. L\u2019introduction de la version 2.0 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en 2024 avec les repr\u00e9sentants des assureurs-maladie au sein de l\u2019\u00e9quipe d\u2019assureurs Statistiques de SASIS. Ces derni\u00e8res semaines, leur impl\u00e9mentation est devenue plus pressante car la quasi-totalit\u00e9 des donn\u00e9es issues du pool de donn\u00e9es et du pool tarifaire 2.0 devra \u00eatre fournie aux communaut\u00e9s d\u2019achat des assureurs ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Organisation tarifs m\u00e9dicaux ambulatoires (OTMA SA) d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, afin que ces derni\u00e8res puissent proc\u00e9der au calcul des prix de d\u00e9part. En 2025, l\u2019OTMA commencera \u00e9galement \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 g\u00e9rer la structure tarifaire, mais aussi \u00e0 pr\u00e9parer la phase de neutralit\u00e9 des co\u00fbts, ce qui n\u2019est pas envisageable avec les donn\u00e9es actuelles agr\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\n

Les communaut\u00e9s d\u2019achat, l\u2019OTMA et SASIS vous prient par cons\u00e9quent de pr\u00e9parer le plus rapidement possible les livraisons de donn\u00e9es pour le pool tarifaire et le pool de donn\u00e9es\u00a02.0. Nous vous remercions d\u2019avance!<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre les pools 2.0 et les pools actuels?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pools actuels s\u2019appuient sur des jeux de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, ce qui limite leur qualit\u00e9, leur pertinence ainsi que les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation. Afin de surmonter ces limitations, les nouveaux pools 2.0 reposent sur des donn\u00e9es individuelles. Pour garantir la protection des donn\u00e9es, la caract\u00e9ristique d\u2019identification des personnes assur\u00e9es est crypt\u00e9e via la m\u00e9thode de hachage d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9e chez les assureurs-maladie. Les sp\u00e9cifications des donn\u00e9es n\u2019ont, dans la mesure du possible, pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es au demeurant, afin d\u2019\u00e9viter que la transition n\u2019entra\u00eene une charge de travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les avantages des nouvelles bases de collecte?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es au niveau individuel permettent de mieux identifier les incoh\u00e9rences lors de la livraison des donn\u00e9es et d\u2019am\u00e9liorer ainsi leur qualit\u00e9. Les assureurs n\u2019auront plus besoin de proc\u00e9der aux calculs, tels que le nombre de malades ou de patients. \u00c0 l\u2019avenir, ce sera SASIS qui les r\u00e9alisera de mani\u00e8re uniforme. Les donn\u00e9es individuelles augmentent consid\u00e9rablement la pertinence statistique, car il est par exemple possible d\u2019identifier des valeurs hors normes lors des \u00e9valuations. Il en r\u00e9sulte notamment de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et d\u2019application (comme la comparaison des parcours de soins ou le calcul des indicateurs de qualit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9ch\u00e9ances?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les sp\u00e9cifications de donn\u00e9es seront mises \u00e0 disposition des assureurs en d\u00e9cembre 2024. Les donn\u00e9es de base seront disponibles au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2025. La premi\u00e8re collecte des donn\u00e9es comprendra l\u2019ann\u00e9e de d\u00e9compte 2024 et aura lieu en f\u00e9vrier. La collecte des donn\u00e9es mensuelles 2025 d\u00e9marrera en avril (r\u00e9troactivement pour janvier \u00e0 mars 2025) et se poursuivra ensuite selon le rythme mensuel habituel.<\/p>\n\n\n\n

Que co\u00fbte la participation au pool tarifaire et au pool de donn\u00e9es 2.0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les co\u00fbts demeurent inchang\u00e9s. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le fonctionnement en parall\u00e8le des anciens et des nouveaux pools sont pris en charge par SASIS. Les assureurs ne r\u00e8glent le montant qu\u2019une seule fois pendant le d\u00e9lai de livraison en parall\u00e8le (voir l\u2019aper\u00e7u et la description du produit dans le contrat de prestation de services).<\/p>\n\n\n\n

Qui sont les destinataires du pool de donn\u00e9es et du pool tarifaire 2.0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les destinataires ne changent pas non plus: tout d\u2019abord, tous les assureurs-maladie qui mettent leurs donn\u00e9es \u00e0 disposition b\u00e9n\u00e9ficient en retour des donn\u00e9es consolid\u00e9es de la branche issues des pools. Dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie ou d\u2019autre lois, diverses autorit\u00e9s et organisations ont un droit l\u00e9gal aux donn\u00e9es des assureurs. SASIS continue \u00e0 satisfaire ce droit au nom et pour le compte des assureurs. En outre, ces derniers travaillent en collaboration avec divers prestataires de services, qui ont \u00e9galement acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur la base de contrats de collaboration (tels que HSK et tarifsuisse). De plus, les donn\u00e9es sont \u00e9galement mises \u00e0 disposition de tiers, sur demande, notamment \u00e0 des fins de recherche. Des informations d\u00e9taill\u00e9es relatives aux destinataires des donn\u00e9es, aux crit\u00e8res de d\u00e9cision et aux processus de validation se trouvent dans les chapitres 8 et 9 du contrat de prestation de services Statistiques.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Comment la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des assur\u00e9s est-elle garantie?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant les produits statistiques 2.0, les assureurs-maladie cryptent l\u2019identificateur personnel (num\u00e9ro d\u2019assurance sociale) via une m\u00e9thode bien \u00e9tablie et connue, \u00e0 savoir le hachage. Celui-ci est notamment utilis\u00e9 par l\u2019OFSP lors de la collecte des donn\u00e9es EFIND 1-3 aupr\u00e8s des assureurs-maladie. SASIS n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 la cl\u00e9 de hachage (SALT) de l\u2019assureur-maladie et ne peut pas supprimer le cryptage. L\u2019assureur-maladie s\u2019assure que les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 SALT (ID et secret du client) ne sont pas rendues accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Comment la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont-elles garanties chez SASIS?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SASIS garantit la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de mesures techniques et organisationnelles importantes. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es dans le cadre d\u2019audits internes et externes. En outre, SASIS est titulaire d\u2019une certification selon l\u2019OCPD.<\/p>\n\n\n\n

Comment la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est-elle garantie en cas de demandes de donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les demandes ainsi que les livraisons de donn\u00e9es uniques et r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019usage pr\u00e9vu doit \u00eatre clarifi\u00e9 au pr\u00e9alable. SASIS v\u00e9rifie que celui-ci correspond aux accords du contrat de prestation de services Statistiques et contacte les assureurs le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le destinataire des donn\u00e9es ne re\u00e7oit que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour l\u2019usage pr\u00e9vu. Celles-ci sont livr\u00e9es au niveau d\u2019agr\u00e9gation le plus \u00e9lev\u00e9 et dans les plus petites dimensions possibles. Dans les cas exceptionnels o\u00f9 cette forme de livraison des donn\u00e9es n\u2019est pas envisageable, l\u2019analyse des donn\u00e9es ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que sur un poste de travail sp\u00e9cifique et s\u00e9curis\u00e9 situ\u00e9 dans les locaux de SASIS. La reprise des r\u00e9sultats est contr\u00f4l\u00e9e et n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019avec un haut niveau d\u2019agr\u00e9gation. Chaque destinataire des donn\u00e9es est, en outre, tenu par \u00e9crit de respecter l\u2019usage pr\u00e9vu et de garantir la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assureur-maladie individuel est-il reconnaissable \u00e0 partir des donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SASIS s\u2019assure, par ailleurs, qu\u2019aucun assureur-maladie individuel ne soit reconnaissable \u00e0 partir des donn\u00e9es. Les exceptions requi\u00e8rent un accord explicite et \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Organisation tarifs m\u00e9dicaux ambulatoires (OTMA)<\/h2>\n\n\n\n

Quel est le rapport avec l\u2019OTMA?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 47a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal), il incombe \u00e0 l\u2019OTMA d\u2019\u00e9laborer et de d\u00e9velopper la structure tarifaire dans le domaine m\u00e9dical ambulatoire, dont l\u2019introduction est pr\u00e9vue au 1er<\/sup> janvier 2026. Les partenaires contractuels du nouveau tarif m\u00e9dical sont parvenus \u00e0 un accord, notamment sur un concept de monitorage (annexe D de la convention de structure tarifaire) et de calcul des prix de d\u00e9part (annexe I). Le pool de donn\u00e9es et le pool tarifaire contiennent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre de ces concepts, mais elles doivent \u00eatre collect\u00e9es au niveau des donn\u00e9es individuelles. En vertu de l\u2019article 47a al. 5 de la LAMal, l\u2019OTMA a un droit l\u00e9gal aux donn\u00e9es vis-\u00e0-vis des assureurs. Au sens de la minimisation des donn\u00e9es, une demande suppl\u00e9mentaire de donn\u00e9es par l\u2019OTMA directement aupr\u00e8s des assureurs ne serait pas proportionn\u00e9e. C\u2019est la raison pour laquelle SASIS pr\u00e9voit de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires provenant du pool de donn\u00e9es et du pool tarifaire 2.0 \u00e0 l\u2019OTMA.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi est-il urgent d\u2019impl\u00e9menter le pool de donn\u00e9es et le pool tarifaire 2.0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019OTMA a besoin des donn\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e de d\u00e9compte 2024 d\u00e8s le mois de mars 2025 afin de proc\u00e9der au calcul des prix de d\u00e9part car ce calcul ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur la base des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. L\u2019OTMA travaille en parall\u00e8le sur le d\u00e9veloppement des tarifs et sur la pr\u00e9paration du monitorage (annexes D et E de la convention de structure tarifaire). Ces donn\u00e9es devront \u00e9galement \u00eatre rapidement mises \u00e0 disposition courant 2025.<\/p>\n\n\n\n

Quand les donn\u00e9es annuelles 2018-23 doivent-elles \u00eatre fournies conform\u00e9ment au concept de monitorage de l\u2019OTMA?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es annuelles de 2024, qui sont n\u00e9cessaires pour le calcul des prix de d\u00e9part, sont prioritaires, suivies des livraisons r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es mensuelles \u00e0 partir de 2025. C\u2019est seulement par la suite que les assureurs devront fournir les donn\u00e9es annuelles depuis 2018 sur la base des donn\u00e9es individuelles (\u00e0 partir des sp\u00e9cifications des donn\u00e9es 2025).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tails concernant l\u2019impl\u00e9mentation<\/h2>\n\n\n\n

Quand l\u2019outil de hachage pour le cryptage des donn\u00e9es sera-t-il disponible?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019outil de hachage ainsi que la structure SALT pourront \u00eatre mis \u00e0 disposition des assureurs-maladie participants \u00e0 la fin du mois de janvier. Apr\u00e8s l\u2019installation de l’outil de hachage, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre mises \u00e0 disposition par l\u2019assureur via le serveur SFTP existant.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il continuer de fournir les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019heure, oui. Afin de garantir la continuit\u00e9 des \u00e9valuations et d\u2019assurer la qualit\u00e9, les assureurs participants collecteront, pendant une p\u00e9riode de transition, les donn\u00e9es aussi bien sous la forme agr\u00e9g\u00e9e habituelle que sur la base des donn\u00e9es individuelles. D\u00e8s que les processus seront bien rod\u00e9s et que la qualit\u00e9 des donn\u00e9es sera garantie, SASIS alimentera elle-m\u00eame les pools de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 partir des livraisons de donn\u00e9es individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9ch\u00e9ances concernant le nouveau contrat de prestation de services Statistiques?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les anciens contrats de prestation de services Statistiques ont fait leur temps. C\u2019est pourquoi, en 2024, les nouveaux contrats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement du pool de donn\u00e9es et du pool tarifaire 2.0. Le conseil d\u2019administration de SASIS les a approuv\u00e9s lors de sa s\u00e9ance du 11 d\u00e9cembre 2024. Ces derniers seront envoy\u00e9s aux assureurs pour signature avant la fin du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il s\u2019attendre \u00e0 d\u2019autres modifications des directives de livraison des donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les directives pour le pool de donn\u00e9es et le pool tarifaire 2.0 sont d\u00e9finitives. Veuillez contacter directement Oliver Grolimund pour toute question ou pr\u00e9cision. Si, contre toute attente, des adaptations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires, nous en informerons imm\u00e9diatement les assureurs. En vue de l\u2019introduction des tarifs m\u00e9dicaux ambulatoires et des normes XML 5.0 au 1er<\/sup> janvier 2026, les directives seront examin\u00e9es avec les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9quipe d\u2019assureurs Statistiques au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, encore affin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des questions?<\/h2>\n\n\n\n

Veuillez contacter Oliver Grolimund, responsable du d\u00e9partement Statistiques chez SASIS SA, oliver.grolimund@sasis.ch<\/a> ou Jona St\u00e4deli, CEO de SASIS SA, jona.staedeli@sasis.ch<\/a>. Nous r\u00e9pondrons volontiers \u00e0 vos questions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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