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Échange de données informatisé (EDI)
003 - Nouveaux forfaits Tarmed
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Version actuelle: V1.41
Ces données de référence ne sont valables qu’en cas d’accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondant des coûts.

Remarque concernant le type de tarif 002: le type de tarif 003 remplace le type de tarif 002 utilisé jusqu’à présent. Ce dernier ne sera plus géré. Depuis le 1er janvier 2016, plus aucune convention n’est liée à ce type de tarif et plus aucune nouvelle position tarifaire n’est créée.