Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

• Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
• Les formations suivantes sont acceptées. Ces derniers doivent obligatoirement être titulaires de l’une de ces formations:
  • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
    ou
  • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
    ou
  • Diplôme étranger avec la décision de reconnaissance de la CRS
    Contact CRS:
    Croix-Rouge suisse
    Reconnaissance des titres professionnels
    Werkstrasse 18
    3084 Wabern
    Téléphone 058 400 44 84
    www.redcross.ch / registry@redcross.ch
    
• Certificat de formation complémentaire en allaitement, confirmation conseil en diabétologie, confirmation de l’aptitude à évaluer des besoins de soins psychiatrique
• GLN (Global Location Number)
  Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
  Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
  www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität