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Registre des codes-créanciers (RCC)
Infirmiers responsables ou avec formation complémentaire salariés
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Concernant les infirmiers responsables (numéro de contrôle)

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Les formations suivantes sont acceptées. Au moins l'une d'entre elles est obligatoire mais le diplôme ne doit pas nous être transmis. Il est vérifié par SASIS SA sur la base des saisies dans NAREG (registre national des professions de la santé):
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Concernant les infirmiers titulaires d’une formation complémentaire (numéro de contrôle)

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Les formations suivantes sont acceptées. Au moins l'une d'entre elles est obligatoire mais le diplôme ne doit pas nous être transmis. Il est vérifié par SASIS SA sur la base des saisies dans NAREG (registre national des professions de la santé):
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
      Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
  • Certificat de formation complémentaire. Au moins l’un d'entre eux est obligatoire et doit être envoyé:
    • en allaitement
      ou
    • confirmation en diabétologie
      ou
    • confirmation de l’aptitude à évaluer des besoins de soins psychiatriques Commission Évaluation des besoins en psychiatrie www.bedarf-psychiatrie-schweiz.ch
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität