Médecine complémentaire non médicale
En vue de la procédure de décompte avec les assureurs-maladie, vous avez besoin d'un numéro RCC. L’organisme de certification ASCA, RME, SPAK et/ou APTN doit en faire la demande en votre nom auprès de nos services. À cet effet, veuillez vous adresser directement à l’organisme qui vous a délivré la certification.
Mutations
Veuillez envoyer les annonces de mutation directement à l’organisme qui vous a délivré la certification (ASCA, RME, SPAK, APTN).
L’attribution d’un numéro RCC se fonde sur les dispositions suivantes:
Conditions générales pour la médecine complémentaire dans le domaine de la LCA
Règlement sur les taxes