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Registre des codes-créanciers (RCC)
Dentistes salariés
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Qualification

Les conditions énoncées dans la LPMed doivent être remplies pour l’attribution d’un numéro C. Le diplôme ne doit pas être envoyé, mais sera vérifié par SASIS SA à l’aide des données de Medreg.

  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec décision de reconnaissance émise par la Commission des professions médicales MEBEKO de l’OFSP

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Autorisation de pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) donnant au médecin-dentiste le droit d’exercer, pour autant que, conformément au droit cantonal, celui-ci soit soumis à la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal
  • Attestation actuelle de la SSO «Formation postgraduée selon LAMal» et déclaration d’adhésion à la convention tarifaire établie par la SSO, à Berne
    Société suisse des médecins-médecin-dentistes SSO
    Münzgraben 2
    Case postale
    3001 Berne
    Téléphone 031 313 31 31 / Fax 031 313 31 40
    www.sso.ch / sekretariat@sso.ch
  • GLN (Global Location Number)
    Les dentistes trouveront leur GLN dans le Registre des professions médicales sous www.medregom.admin.ch. Au cas où vous n’êtes pas encore enregistré dans le Registre des professions médicales, veuillez contacter la Commission des professions médicales à l’adresse MEBEKO-Ausbildung@bag.admin.ch ou appeler le 058 462 94 83.

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität