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Registre des codes-créanciers (RCC)
Chiropraticiens salariés
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Qualification

Les conditions énoncées dans la LPMed doivent être remplies pour l’attribution d’un numéro C. Les preuves de la qualification ne doivent pas être envoyées, mais sont vérifiées par SASIS SA à l’aide des données de Medreg.

  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger d’une école reconnue selon l’ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
  • Titre postgrade fédéral en chiropratique spécialisée

Afin que nous puissions vous attribuer un n°C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität