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Registre des codes-créanciers (RCC)
Chiropraticiens salariés
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger d’une école reconnue selon l’ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
  • Titre postgrade fédéral en chiropratique spécialisée
  • Diplôme relatif à la protection contre les radiations, ainsi qu’à la technique en matière de radiographies
  • GLN (Global Location Number)
    Les chiropraticiens titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu trouveront leur GLN sous www.medreg.admin.ch. Au cas où votre GLN n’y figurerait pas, veuillez le demander à l’OFSP, à l’adresse medreg@bag.admin.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität