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Registre des codes-créanciers (RCC)
Dentistes
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Autorisation de pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) donnant au dentiste le droit d'exercer, pour autant que, conformément au droit cantonal, celui-ci soit soumis à la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'art. 55a LAMal.
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec décision de reconnaissance émise par la Commission des professions médicales MEBEKO de l’OFSP.
    Office fédéral de la santé publique (OFSP)
    Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)
    Section Formation universitaire
    3003 Berne
    Tél. 058 462 94 83
    www.bag.admin.ch / mebeko-ausbildung@bag.admin.ch
  • Attestation actuelle de la SSO «Formation postgraduée selon LAMal» et déclaration d’adhésion à la convention tarifaire établie par la SSO, à Berne.
    Contact SSO:
    Société suisse des médecins-dentistes SSO
    Münzgraben 2
    Case postale
    3001 Berne
    Téléphone 031 313 31 31 / Fax 031 313 31 40
    www.sso.ch / sekretariat@sso.ch
  • Confirmation de l'activité indépendante 
    • Les membres de la SSO reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse de compensation medisuisse sous: www.medisuisse.ch >Affiliation/Inscription
    • Les non-membres de la SSO reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse cantonale de compensation. Les coordonnées de votre caisse cantonale de compensation sont disponibles sous: www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation
  • GLN = Global Location Number
    Les médecins-dentistes titulaires d’un diplôme fédéral ou d'un diplôme reconnu par la MEBEKO peuvent consulter leur numéro GLN sous: www.medreg.admin.ch. Si leur numéro GLN est introuvable, ils ont la possibilité de le demander à l’OFSP à l’adresse suivante medreg@bag.admin.ch.
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch.
    Nous avons besoin de l'IDE au plus tard trois mois après le début déclaré de l'activité pratique. Veuillez choisir soigneusement la date de début de votre activité indépendante (voir le formulaire de demande). Si vous ne recevez pas l'IDE dans ce délai, nous devrons à nouveau annuler le numéro RCC.

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität