Le numéro RCC d’une organisation d’aide et de soins à domicile (Spitex) est attribué à une personne morale par site. Tout changement de l’entité responsable ou de site doit être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers.

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

Concernant l’organisation

• Formulaire de demande
• Autorisation cantonale d’exploitation de l’organisation (dans la mesure où la loi cantonale l’exige) ou confirmation du canton selon laquelle le droit cantonal ne prévoit pas la délivrance d’une autorisation d’exploitation pour les organisations d’aide et de soins à domicile.
• GLN = Global Location Number
  Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
  Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
  www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch
• IDE = Numéro d’identification des entreprises
  Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch.

Concernant les infirmiers titulaires d’une formation complémentaire (numéro de contrôle)

• Les formations suivantes sont acceptées. L’infirmier doit obligatoirement être titulaire de l’une d’entre elles:
• Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec le numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
  ou
• Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
  ou
• Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
  Contact CRS:
  Croix-Rouge suisse
  Reconnaissance des titres professionnels
  Werkstrasse 18
  3084 Wabern
  Téléphone 058 400 44 84
  www.redcross.ch / registry@redcross.ch
• Certificat de formation complémentaire en allaitement, confirmation conseil en diabétologie, confirmation de l’aptitude à évaluer des besoins de soins psychiatriques
• GLN = Global Location Number
  Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata: 
  Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
  www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Concernant les prestations de soins aigus et de transitions (SAT) et les prestations de soins dans une structure de jour ou de nuit (SSJN), merci de noter qu’un numéro RCC séparé doit être demandé (voir formulaire de demande séparé).

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität