Le numéro RCC d’un laboratoire est attribué à une personne morale par site. Tout changement de l’entité responsable ou de site doit être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers.
Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin
Concernant le laboratoire:
Concernant les salariés (numéro de contrôle)
Conformément au règlement FAMH entré en vigueur le 1er janvier 2013, les laboratoires doivent désormais uniquement effectuer des analyses correspondant au niveau de formation de leurs collaborateurs. À cette fin, vous devez nous fournir les documents ou informations ci-dessous pour tous les collaborateurs disposant d’une formation FAMH:
L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :
Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes
Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität
Remarque:
Si vous avez l’intention de facturer des prestations de la liste des analyses à la charge de l’assurance obligatoire des soins, vous devez impérativement vous inscrire auprès d’un centre de contrôle de la qualité de la QUALAB pour participer à des contrôles de qualité externes. Vous trouverez les détails à ce sujet sur le site www.qualab.ch, sous «Contrôle de qualité externe»