Le numéro RCC d’un laboratoire est attribué à une personne morale par site. Tout changement de l’entité responsable ou de site doit être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers.

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

Concernant le laboratoire:

• Formulaire de demande
• Autorisation cantonale d'exploitation (dans la mesure où le droit cantonal impose une telle autorisation) ou confirmation du canton précisant que le droit cantonal ne prévoit pas d'autorisation d’exploitation pour les laboratoires selon l’art. 53 et l’art. 54 al. 3 OAMal
• Autorisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, en cas d’analyses visant à détecter des maladies transmissibles
• Autorisation de l’OFSP si le laboratoire réalise des analyses cytogénétiques et moléculaires
• GLN = Global Location Number
  Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
  Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
  www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch
• IDE = Numéro d’identification des entreprises
  Les numéros IDE déjà atribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch.

Concernant les salariés (numéro de contrôle)

Conformément au règlement FAMH entré en vigueur le 1er janvier 2013, les laboratoires doivent désormais uniquement effectuer des analyses correspondant au niveau de formation de leurs collaborateurs. À cette fin, vous devez nous fournir les documents ou informations ci-dessous pour tous les collaborateurs disposant d’une formation FAMH:

• Formulaire d’entrée et de sortie des salariés avec numéro de contrôle (n° C)
• Autorisation cantonale de pratiquer (dans la mesure où le droit cantonal impose une telle autorisation) – uniquement pour les employés de laboratoire responsables
• Confirmation du titre FAMH ou reconnaissance d’équivalence établie par le DFI
  Contact FAMH:
  FAMH
  Les laboratoires médicaux de suisse
  Secrétariat général
  Altenbergstrasse 29
  3000 Berne 8
  Téléphone 031 313 88 30 / Fax 031 313 88 99
  www.famh.ch / info@famh.ch
• GLN = Global Location Number
  Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
  Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
  www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch  

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität

Remarque:
Si vous avez l’intention de facturer des prestations de la liste des analyses à la charge de l’assurance obligatoire des soins, vous devez impérativement vous inscrire auprès d’un centre de contrôle de la qualité de la QUALAB pour participer à des contrôles de qualité externes. Vous trouverez les détails à ce sujet sur le site www.qualab.ch, sous «Contrôle de qualité externe»