Connexion
DE   FR   IT  
Registre des codes-créanciers (RCC)
Organisation d’ergothérapie
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

Concernant l’organisation

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale d’exploitation de l’organisation d’ergothérapie (dans la mesure où la loi cantonale l’exige) ou confirmation du canton selon laquelle le droit cantonal ne prévoit pas la délivrance d’une autorisation d’exploitation pour les organisations d’ergothérapie selon l’art. 52 OAMal
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch. 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’organisation d’ergothérapie ne peut bénéficier des prestations d’une convention tarifaire que si elle y adhérent (y c. du code d’indemnisation prévu du tiers payant). Veuillez-vous adresser aux partenaires contractuel de la convention tarifaire pour toute information complémentaire.

Concernant les ergothérapeutes responsables (numéro de contrôle)

  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Les formations suivantes sont acceptées pour les salariés responsables. L’ergothérapeute doit obligatoirement être titulaire de l’une d’entre elles:
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec le numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
      Contact CRS:
      Croix-Rouge suisse
      Reconnaissance des titres professionnels
      Werkstrasse 18
      3084 Wabern
      Téléphone 058 400 44 84
      www.redcross.ch / registry@redcross.ch
  • Attestation d’une activité pratique de deux années à 100 % sous la responsabilité d’un ergothérapeute admis (art. 48, al. 1, let. b de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal). L’Office fédéral de la santé publique reconnaît l’activité pratique effectuée si le demandeur peut apporter la preuve d’une activité pratique en Suisse d’une année au minimum qui respecte les exigences de l’ordonnance. L’activité pratique à l’étranger (jusqu’à 12 mois au maximum) est uniquement reconnue si elle est équivalente à celle effectuée en Suisse. La formation pratique peut être accomplie à temps partiel (taux d’activité moyen de 50% au minimum), ce qui prolonge la durée de cette formation.
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Concernant les ergothérapeutes non responsables (numéro de contrôle)

  • Les formations suivantes sont acceptées pour les salariés non responsables. L’ergothérapeute doit obligatoirement être titulaire de l’une d’entre elles:
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec le numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger sans la décision de reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger sans la décision de reconnaissance de la CRS. Obligatoirement accompagné d’une:
      • décision partielle
      • confirmation de participation aux mesures de compensation indiquées dans la décision partielle (aucune confirmation supplémentaire n'est nécessaire en cas d'absence d'une attestation de connaissances linguistiques)

Contact CRS:
Croix-Rouge suisse
Reconnaissance des titres professionnels
Werkstrasse 18
3084 Wabern
Téléphone 058 400 44 84
www.redcross.ch / registry@redcross.ch

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à :
SASIS AG,
Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität