Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin
Qualification
Les conditions énoncées dans la LPMed doivent être remplies pour l’attribution d’un numéro RCC. Les preuves de la qualification ne doivent pas être envoyées, mais sont vérifiées par SASIS SA à l’aide des données de Medreg.
Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez bénéficier des prestations d’une convention tarifaire que si vous y adhérez (y c. du code d’indemnisation prévu du tiers payant). Veuillez-vous adresser aux partenaires contractuel de la convention tarifaire pour toute information complémentaire.
L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :
Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes
Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität