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Registre des codes-créanciers (RCC)
Chiropraticiens
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

Qualification

Les conditions énoncées dans la LPMed doivent être remplies pour l’attribution d’un numéro RCC. Les preuves de la qualification ne doivent pas être envoyées, mais sont vérifiées par SASIS SA à l’aide des données de Medreg.

  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger d’une école reconnue selon l’ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
  • Titre postgrade fédéral en chiropratique spécialisée

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Diplôme relatif à la protection contre les radiations ainsi qu'à la technique en matière de radiographies
  • GLN (Global Location Number)
    Les chiropraticiens trouveront leur GLN dans le Registre des professions médicales sous www.medregom.admin.ch. Au cas où vous n’êtes pas encore enregistré dans le Registre des professions médicales, veuillez contacter la Commission des professions médicales à l’adresse MEBEKO-Ausbildung@bag.admin.ch ou appeler le 058 462 94 83
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez bénéficier des prestations d’une convention tarifaire que si vous y adhérez (y c. du code d’indemnisation prévu du tiers payant). Veuillez-vous adresser aux partenaires contractuel de la convention tarifaire pour toute information complémentaire.

    L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

    Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
    Règlement sur les taxes

    Les documents sont à transmettre à:
    SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität