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Registre des codes-créanciers (RCC)
Entreprises de transport et sauvetage
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Les numéros RCC sont attribués à une entité juridique pour chaque site sur lequel elle fournit ses prestations. Si des prestations sont fournies sur plusieurs sites, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux. Tout changement de site ou de statut devra être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers.

Dès lors qu’elles satisfont aux conditions énoncées à l’art. 56 OAMal (ordonnance sur l’assurance-maladie), les entreprises de transport et de sauvetage sont admises à fournir des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins).