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Registre des codes-créanciers (RCC)
Établissements médico-sociaux
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Les numéros RCC sont attribués à une entité juridique pour chaque site sur lequel elle fournit ses prestations. Si des prestations sont fournies sur plusieurs sites, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux. Tout changement de site ou de statut devra être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers.

Dès lors qu’ils satisfont aux conditions énoncées à l’art.39 al. 1 LAMal (loi sur l’assurance-maladie), les établissements médico-sociaux (EMS) sont admis à fournir des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins).