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Registre des codes-créanciers (RCC)
Établissements de cure balnéaire
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.

Dès lors qu’ils satisfont aux conditions énoncées à l’art. 40 LAMal (loi sur l’assurance-maladie), les établissements de cure balnéaire sont admis à fournir des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins).