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Registre des codes-créanciers (RCC)
Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Les numéros RCC sont attribués à une entité juridique (personne morale) pour chaque site sur lequel elle fournit ses prestations. Si des prestations sont fournies sur plusieurs sites, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux. À défaut de site spécifique, un numéro RCC sera nécessaire pour chaque canton sur le territoire duquel sont fournies les prestations. Tout changement de site ou de statut devra être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers. Les médecins employés au sein des institutions se verront par ailleurs attribuer un numéro de contrôle (numéro C).

Les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins sont admises à fournir des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins), dès lors qu’elles satisfont aux conditions énoncées à l’art. 39 OAMal (ordonnance sur l’assurance-maladie).