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Registre des codes-créanciers (RCC)
Médecins
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  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Un numéro RCC spécifique sera associé à chaque canton sur le territoire duquel sont fournies des prestations. Si des prestations sont fournies dans plusieurs cantons, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux.

Si vous disposez déjà d’un numéro RCC suspendu que vous souhaitez réactiver, veuillez l’annoncer à l’adresse zsr@sasis.ch.

Personnes morales
Si votre entreprise est une personne morale, vous devez impérativement disposer d’une autorisation cantonale de pratiquer en tant qu’institution à charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) pour demander un numéro RCC. L’enregistrement pour la demande d’un numéro RCC se fait via le lien suivant:  Online-Portal (personnes morales).

Indépendants ou associés d’une société de personnes
Si vous exercez une activité indépendante ou si vous êtes associé(e) d’une société de personnes et que vous disposez d’une autorisation cantonale, à votre nom, de pratiquer à charge de l’AOS, l’enregistrement s’effectue via le lien suivant: Online-Portal (indépendants).

Vous trouverez les documents requis pour le processus de demande dans nos notices informatives à la fin de cette page.

La vidéo de démonstration vous explique la procédure numérique de demande d’un numéro RCC (malheureusement, ce video n'existe pas dans votre langue):