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Registre des codes-créanciers (RCC)
Demande d’un numéro RCC
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro RCC aux fournisseurs de prestations exerçant une activité indépendante

Le numéro RCC est attribué à des personnes ayant une activité indépendante, à des personnes physiques ou morales (organisations) qui sont en mesure et qui souhaitent  exercer à charge de l’assurance-maladie. Les fournisseurs de prestations employés qui exercent à charge de l’assurance-maladie nécessitent, quant à eux, un numéro C. Vous trouverez de plus amples informations pour l’octroi d’un numéro C sous www.sasis.ch/fr/1041.

Veuillez sélectionner dans la barre de menu à gauche le fournisseur de prestations pour lequel vous souhaitez solliciter un numéro RCC ou obtenir des informations.

Informations importantes:

Veuillez noter que le délai de traitement des nouvelles demandes peut atteindre jusqu’à 4 semaines actuellement (si le dossier remis est complet).