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Registre des codes-créanciers (RCC)
Physiothérapeutes
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Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Un numéro RCC spécifique sera associé à chaque canton sur le territoire duquel sont fournies des prestations. Si des prestations sont fournies dans plusieurs cantons, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux. L’obtention d’un numéro RCC est subordonnée à la délivrance d’une autorisation cantonale appropriée et d’une admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins). Si la durée de l’activité professionnelle dans le canton n’excède pas 90 jours par année civile, les fournisseurs de prestations ne requièrent aucune autorisation cantonale d’exercer, mais ils devront fournir une confirmation du canton attestant que l’obligation de s’annoncer a bien été respectée. Dès lors que les conditions énoncées à l’art. 47 OAMal (ordonnance sur l’assurance-maladie) sont satisfaites, les physiothérapeutes sont admis à fournir des prestations à la charge de l’AOS.

Selon l’art. 2.2 du rapport explicatif de l’OFSP sur la modification de l’OAMal et de l’OPAS (www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-revisionsprojekte/admission-des-fournisseurs-de-prestations.html), il convient de faire la distinction entre le personnel médical exerçant en qualité d’indépendant et le personnel médical salarié. Seul le personnel médical indépendant est considéré comme un fournisseur de prestations autorisé à exercer directement à la charge de l’AOS et à facturer en conséquence. L’admission à facturer à la charge de l’AOS ne peut donc être octroyée qu’à ces personnes. Le personnel médical salarié, en revanche, n’est pas considéré comme un fournisseur de prestations au sens de la LAMal. Il peut fournir des prestations dans le cadre d’un contrat de travail au sein d’un établissement ambulatoire ou d’une organisation correspondante, mais le fournisseur de prestations responsable et autorisé à facturer est toujours l’établissement ambulatoire ou l’organisation, en qualité de personne morale.

Si vous exercez en tant que physiothérapeute salarié·e, vous trouverez toutes les informations vous concernant ainsi que les formulaires de demande correspondants sur les sites Internet ci-après:

• Informations pour l’organisation: www.sasis.ch/fr/1028
• Informations pour les physiothérapeutes salariés: www.sasis.ch/fr/1053