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Registre des codes-créanciers (RCC)
Médecins
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Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (numéro RCC)

Les numéros RCC visent à simplifier le décompte des prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Après l’obtention de votre numéro RCC, vous n’aurez plus besoin de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications et de votre admission à pratiquer. Le numéro RCC devra être mentionné sur chaque facture adressée aux patients ou aux assureurs.

Un numéro RCC spécifique sera associé à chaque canton sur le territoire duquel sont fournies des prestations. Si des prestations sont fournies dans plusieurs cantons, un numéro RCC séparé devra être demandé pour chacun d’eux. L’obtention d’un numéro RCC est subordonnée à la délivrance d’une autorisation cantonale d’exercer et d’une admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS. Si la durée de l’activité professionnelle dans le canton n’excède pas 90 jours par année civile, les fournisseurs de prestations ne requièrent aucune autorisation cantonale d’exercer, mais devront fournir une confirmation du canton attestant que l’obligation de s’annoncer a bien été respectée.

Dès lors que les conditions énoncées à l’art. 38 OAMal (ordonnance sur l’assurance-maladie) sont satisfaites, les médecins sont admis à fournir des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins). Veuillez noter que l’autorisation d’exercer ainsi que l’admission à pratiquer à la charge de l’AOS ne peuvent être accordées que par l’autorité cantonale compétente.

Activité professionnelle indépendante
Un numéro RCC personnel ne pourra vous être attribué en votre qualité de médecin au sens de l’art. 38 OAMal que si vous exercez votre activité professionnelle de manière indépendante. Pour des informations détaillées à ce propos, vous pouvez vous référer directement au rapport explicatif de l’OFSP concernant les modifications apportées à l’OAMal et à l’OPAS (23/06/2021). En vertu de ce dernier, les professionnels salariés ne sont pas considérés comme des fournisseurs de prestations au sens de la LAMal et ne sont pas autorisés à facturer. Ils peuvent certes fournir des prestations dans le cadre d’un contrat de travail au sein d’un établissement ambulatoire ou d’une organisation correspondante, mais, le cas échéant, le fournisseur de prestations responsable et autorisé à facturer sera toujours l’établissement ambulatoire ou l’organisation en tant que personne morale. Si un numéro RCC vous est attribué en votre qualité de médecin, SASIS SA procédera aux vérifications nécessaires dans le registre IDE afin de s’assurer que vous exercez bien une activité indépendante. En l’absence de confirmation correspondante trois mois après le début de validité du numéro RCC, celui-ci sera suspendu.

Si vous exercez en tant que médecin salarié e, vous trouverez toutes les informations vous concernant ainsi que les formulaires de demande correspondants sur les sites Internet ci-après:

• Informations pour l’institution: www.sasis.ch/fr/1010
• Informations pour les médecins salariés: www.sasis.ch/fr/1043