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Registre des codes-créanciers (RCC)
Entrées et départs des employés avec no C
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ MJO)
Attribution de numéros C pour les employés

Le numéro C est attribué aux fournisseurs de prestations employés qui exercent à charge de l’assurance-maladie. Les personnes ayant une activité indépendante, les personnes physiques ou morales (organisations) nécessitent, quant à elles, un numéro RCC. Vous trouverez de plus amples informations pour l’octroi d’un numéro RCC sous www.sasis.ch/fr/779.

Veuillez sélectionner dans la barre de menu à gauche le fournisseur de prestations pour lequel vous souhaitez solliciter un numéro C ou obtenir des informations.                

Nous attirons votre attention que le temps de traitement pour les nouvelles demandes est de quatre semaines.