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Registre des codes-créanciers (RCC)
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Demande d’un numéro RCC
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (CBR / RME)
Attribution d’un numéro RCC aux fournisseurs de prestations exerçant une activité indépendante

Le numéro RCC est attribué à des personnes ayant une activité indépendante, à des personnes physiques ou morales (organisations) qui sont en mesure et qui souhaitent  exercer à charge de l’assurance-maladie. Les fournisseurs de prestations employés qui exercent à charge de l’assurance-maladie nécessitent, quant à eux, un numéro C. Vous trouverez de plus amples informations pour l’octroi d’un numéro C sous www.sasis.ch/fr/780.

Veuillez sélectionner dans la barre de menu à gauche le fournisseur de prestations pour lequel vous souhaitez solliciter un numéro RCC ou obtenir des informations.

Nous attirons votre attention que le temps de traitement pour les nouvelles demandes est actuellement de 2 semaines.