Le numéro RCC d’une organisation d’aide et de soins à domicile (Spitex) est attribué à une personne morale par site. Tout changement de l’entité responsable ou de site doit être immédiatement signalé au registre des codes-créanciers., Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prion...

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:, Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin Formulaire de demande Autorisation cantonale de pratiquer Les...

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):, (Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin) Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)» Les formations su...