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Passage aux factures QR
Facturation électronique aux assureurs-maladie (standard XML 4.5 pour les factures)

L'utilisation des bulletins de versement rouges et oranges avec numéro de référence (BVR) cessera définitivement le 30 septembre 2022. A partir du 1er octobre 2022, les paiements effectués au moyen de bulletins de versement oranges et rouges avec numéro de référence BVR ne seront plus possibles pour les assureurs-maladie et seront rejetés.

Nous vous recommandons d'adapter vos factures (en tiers payant et tiers garant) au nouveau code QR le plus rapidement possible, mais au plus tard pour le 30.08.2022.

Pour les factures électroniques adressées aux assureurs-maladie, cela signifie que seul le standard XML 4.5 est encore utilisable et que les standards plus anciens ne sont pas compatibles avec le nouveau code QR. Nous vous prions donc de procéder suffisamment tôt aux adaptations nécessaires ou de prendre contact avec votre fournisseur de logiciels.

Vous trouverez de plus amples informations sur le standard XML 4.5 sous: www.forum-datenaustausch.ch