DE FR IT
Connexion
Registre des codes-créanciers (RCC)
  • Öffentlich
  • Kontrollgruppe ZSR (RME/ AVA)
Attribution d’un numéro RCC aux fournisseurs de prestations exerçant une activité indépendante

Le numéro RCC est attribué à des personnes ayant une activité indépendante, à des personnes physiques ou morales (organisations) qui sont en mesure et qui souhaitent  exercer à charge de l’assurance-maladie. Les fournisseurs de prestations employés qui exercent à charge de l’assurance-maladie nécessitent, quant à eux, un numéro C. Vous trouverez de plus amples informations pour l’octroi d’un numéro C sous www.sasis.ch/fr/1041.

Veuillez sélectionner dans la barre de menu à gauche le fournisseur de prestations pour lequel vous souhaitez solliciter un numéro RCC ou obtenir des informations.

Informations importantes:

Veuillez noter que le délai de traitement des nouvelles demandes peut atteindre jusqu’à dix semaines actuellement (si le dossier remis est complet).
 
Délais d’attente / formulaires de demande:
Suite au transfert de compétences aux cantons et à la modification des critères d'admission pour l'AOS, nous constatons depuis plusieurs mois une nette augmentation du nombre de demandes. Il en résulte des retards de traitement importants et des délais d'attente plus longs. Cela nous oblige à renvoyer les formulaires de demande incomplets directement lors de la réception du courrier / de la demande afin qu'ils soient complétés. Nous souhaitons ainsi réduire au maximum votre délai d'attente.
Veuillez prendre bonne note que nous avons besoin de demandes dûment remplies et des documents correspondants conformément à nos notices informatives pour l'attribution de votre numéro RCC ou C.
 
Début de l’activité pratique avant le 1er janvier 2022:
Veuillez nous envoyer un courriel à zsr@sasis.ch, si le début de votre activité pratique à la charge de l’AOS est antérieur au 1er janvier 2022. Veuillez nous indiquer à quelle  catégorie professionnelle vous appartenez afin que nous puissions vous envoyer le formulaire de demande et la notice informative corrects.