Connexion
DE   FR   IT  
Registre des codes-créanciers (RCC)
Démarrer » Registre des codes-créanciers (RCC) » Demande d’un numéro RCC » Médecins
Médecins
  • Öffentlich
  • kontrollgruppe admin test
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les informations ou documents suivants (copies A4, recto uniquement):

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Autorisation de pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) donnant au médecin le droit d'exercer, pour autant que, conformément au droit cantonal, celui-ci soit soumis à la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'art. 55a LAMal.
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec reconnaissance d’équivalence établie par l’OFSP / Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)
  • Titre postgrade fédéral ou titre postgrade étranger avec reconnaissance d’équivalence établie par l’OFSP / Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)

    FMH 
    Fédération des médecins suisses  
    Elfenstrasse 18, Case postale 300 
    3000 Berne 15
    Tél. 031 359 11 11 / Fax 031 359 11 12 
    www.fmh.ch 
    info@fmh.ch 

    Office fédéral de la santé publique
    Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)
    Section Formation universitaire
    3003 Berne
    Tél. 058 462 94 83
    www.bag.admin.ch
    mebeko-ausbildung@bag.admin.ch
  • Attestations de formation complémentaire, certificats d'aptitude technique (le cas échéant)
  • Attestations de formations approfondies (le cas échéant)
  • Confirmation d'adhésion à la convention TARMED, établie par la société cantonale de médecine (soit en qualité de membre de la société cantonale de médecine, soit à titre individuel, en qualité de non-membre de la société cantonale de médecine)
  • GLN (Global Location Number, ancien code EAN)
    Les médecins titulaires d’un diplôme fédéral ou d'un diplôme reconnu par la MEBEKO trouveront leur GLN sous www.medreg.admin.ch. Au cas où votre GLN n'y figurerait pas, veuillez le demander à l'OFSP, à l'adresse medreg@bag.admin.ch.
  • IDE = numéro d’identification des entreprises
    Le numéro IDE peut être obtenu ou consulté auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS):
    Tél. 0800 20 20 10
    www.uid.admin.ch / uid@bfs.admin.ch

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à :
SASIS AG, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität

Remarque:
Si vous avez l’intention de facturer des prestations de la liste des analyses à la charge de l’assurance obligatoire des soins, vous devez impérativement vous inscrire auprès d’un centre de contrôle de la qualité de la QUALAB pour participer à des contrôles de qualité externes. Vous trouverez les détails à ce sujet sur le site www.qualab.ch, sous «Contrôle de qualité externe».