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Registre des codes-créanciers (RCC)
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Infirmiers diplômés
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Les formations suivantes sont acceptées. L’infirmier doit obligatoirement être titulaire de l’une d’entre elles:
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec le numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec reconnaissance de la CRS
      Contact CRS:
      Croix-Rouge suisse
      Reconnaissance des titres professionnels
      Werkstrasse 18
      3084 Wabern
      Hotline: +41(0)58 400 44 84
      registry@redcross.ch / www.redcross.ch/anerkennung
  • Le cas échéant, diplôme de formation complémentaire: conseil en diabétologie ou en allaitement ou confirmation de l’aptitude à évaluer des besoins de soins psychiatriques
  • Attestation d’une activité pratique de deux années à 100 % sous la responsabilité d’un infirmier admis (art. 49, al. 1, let. b de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal). L’Office fédéral de la santé publique reconnaît l’activité pratique effectuée si le demandeur peut apporter la preuve d’une activité pratique en Suisse d’une année au minimum qui respecte les exigences de l’ordonnance. L’activité pratique à l’étranger (jusqu’à 12 mois au maximum) est uniquement reconnue si elle est équivalente à celle effectuée en Suisse. La formation pratique peut être accomplie à temps partiel (taux d’activité moyen de 50% au minimum), ce qui prolonge la durée de cette formation.
  • Déclaration actuelle d'adhésion à la convention tarifaire entre l’Association suisse des infirmières et infirmiers ASI et santésuisse avec visa et signature de l'ASI.
    En cas de formation complémentaire en conseil en allaitement ou en diabétologie, copie de l’adhésion à la convention tarifaire.
    Veuillez prendre contact directement avec l’ASI qui vous adressera les formulaires et les informations nécessaires.
    Contact ASI:
    Association suisse des infirmières et infirmiers
    Choisystrasse 1
    Case postale 8124
    3001 Berne
    Tél. 031 388 36 36 / Fax 031 388 36 35
    www.sbk-asi.ch / info@sbk-asi.ch
  • En cas d’exercice de l’activité à temps partiel, accord de l’employeur ou déclaration personnelle par écrit de non engagement.
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata: 
    Tél. 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    L’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal art. 46 al. 1) stipule que les personnes prodiguant des soins sur prescription médicale et exerçant l’une des professions énumérées doivent exercer leur activité à titre indépendant et à leur compte. Lors de la reconnaissance de l’activité lucrative indépendante, l’AVS attribue un numéro d’identification des entreprises (IDE).
    Nous avons besoin de l’IDE trois mois au plus tard après le début déclaré de l’activité pratique. Veuillez choisir avec soin la date de début de l’activité indépendante (cf. formulaire de demande). Si vous ne facturez pas des prestations directement après la date de début indiquée, l’IDE pourrait ne pas vous être attribué. Dans ce cas, nous devons à nouveau suspendre le numéro RCC.

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität