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Prestations de services et clients
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Prestations et clients

Solutions de branche et produits

SASIS SA propose les produits suivants aux assureurs-maladie participants :

  • Carte d’assuré (Cada): carte clients et carte d’assurance-maladie UE contenant des informations sur la couverture qui peuvent être consultées par les fournisseurs de prestations suisses et étrangers (environ 80% des assureurs-maladie participants).
  • Registre des codes-créanciers (RCC): répertoire des fournisseurs de prestations LAMal et LCA utilisé lors du décompte des prestations et comme données souches pour les évaluations statistiques. Il renferme également des informations sur le mode de paiement et les caractéristiques sur la qualité (environ 99 % des assureurs-maladie participants). Les données référentielles du RCC soutiennent l’échange de données électronique et les processus administratifs entre assureurs-maladie et fournisseurs de prestations.  
  • Registre central des conventions (RCCo): informations sur les conventions et les prix concernant les conventions tarifaires AOS et LCA pour l’achat et le décompte de prestations par les assureurs-maladie (environ 80% des assureurs-maladie participants). Le RCCo englobe les tarifs des divers acheteurs de prestations (tarifsuisse, HSK, RVK, etc.) ainsi que les propres conventions de chaque assureur-maladie.
  • Pool de données (DP): statistiques de la branche par fournisseur de prestations, genre de prestations et comptes de résultat en tant que données consolidées des assureurs-maladie participants (environ 99 %). Les données statistiques sont utilisées par les organisations d’assurance-maladie et les assureurs-maladie pour analyser l’évolution et le financement des coûts par fournisseur de prestations (y compris LCA), par canton et par groupe d’assurés. Le pool de données sert également de base pour l’évaluation de l’économicité des médecins (EES) et pour les négociations contractuelles. Les assureurs-maladie peuvent effectuer des comparaisons par rapport à la branche. Un relevé de données est envoyé à l’Office fédéral de la santé publique qui s’en sert pour son monitorage de l’assurance-maladie.
  • Pool tarifaire (PT): statistique de la branche selon les positions tarifaires TARMED et le formulaire de facturation TARMED pour les cabinets médicaux et les hôpitaux en tant que données consolidées des assureurs-maladie participants (environ 60%). Ces données servent à analyser l’évolution des positions tarifaires et l’aspect financier des demandes de modification de la structure tarifaire. Par ailleurs, elles livrent également des informations pertinentes en termes de démographie et de politique de la santé en ce qui concerne les prestations ambulatoires. Dans le cadre des évaluations d’économicité, le pool tarifaire permet de vérifier les pratiques des cabinets médicaux. Les assureurs-maladie peuvent effectuer des comparaisons par rapport à la branche. Les tarifs stationnaires (DRG, EMS, organisations d’aide et de soins à domicile, etc.) ont été intégrés dans le pool tarifaire.

Ces solutions de branche sont en fait des produits et des marques propres, qui constituent le standard de branche de l’assurance-maladie. Les assureurs-maladie peuvent utiliser ce standard de branche pour leurs applications internes et le compléter si nécessaire.

Produits et clients

Les clients principaux de SASIS SA sont les assureurs-maladie selon l’admission OFSP et les groupes d’assureurs correspondants. On distingue les catégories suivantes selon la taille, l’organisation et l’exploitation:

  • les gros assureurs-maladie ou groupes d’assureurs (plus d’un million de membres)
  • les assureurs-maladie moyens
  • les petits assureurs-maladie (qui peuvent être regroupés au sein d’organisations communes telles que informatique BBT, Centris, secon sa, RVK, etc.

Les produits sont aussi utilisés par toute l’organisation santésuisse:

  • santésuisse dans le cadre des tâches politiques, lors des contacts avec les autorités et les associations, dans le cadre de la communication, des statistiques, des structures tarifaires et des standards
  • tarifsuisse sa dans le cadre des conventions tarifaires et de l’évaluation de l’économicité.

Les produits de SASIS SA peuvent être mis à disposition pour exécuter des tâches communes (échange de données) et être vendus à des tiers:

  • aux autorités: relevé des données du pool de données et du pool tarifaire transmis à l’OFSP (monitorage, etc.) et à l’OBSAN avec la statistique des assurés; consultation des données par l’Institution commune LAMal lors de prestations fournies dans l’UE via la carte d’assuré. 
  • aux fournisseurs de prestations: relevé des données du pool de données (évaluations d’économicité, statistique des factureurs, LPD); relevé des données du RCC et du RCCo dans le cadre de l’échange de données communes et de l’optimisation de la qualité ainsi que pour les informations sur la couverture via la carte d’assuré.
  • aux autres assureurs: relevé des données souches du RCC et du RCCo adressé aux assureurs-accidents et aux assureurs privés qui exercent une activité dans le secteur de la santé. Sont également concernés des assureurs étrangers disposant d’organisations partenaires en Suisse.
  • aux fournisseurs d’accès: relevé des données souches aux prestataires du domaine informatique qui offrent des fonctions intermédiaires aux assureurs-maladie et aux fournisseurs de prestations.

Les autres prestations proposées aux autorités et aux tiers, en particulier celles du pool de données et du pool tarifaire, se basent sur les conventions cadres correspondantes.